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DZA-2004-L-69625
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Title_of_text
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-12-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Le service public de placement (arts. 2 à 14)
Chapitre II: Le contrôle de l'emploi (arts. 15 à 22)
Chapitre III: Dispositions pénales (arts. 23 à 27)
Chapitre IV: Dispositions transitoires et finales (arts. 28 et 29)
Contient des dispositions sur le contrôle des organismes de placement.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-04-24 (DZA-2007-R-76061)
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Implementing text(s)
2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-03-30 (DZA-2020-L-112053)
Loi n° 20-03 du 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Electronic region
Electronic source title
JO du 26 décembre 2004
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2004/083/F_Pag.htm
File
DZA-69625.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-12-26
Number
n° 83
Page range
pp. 7-9