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DZA-2005-R-69767
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Title_of_text
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2005-01-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).
Basic Text region
Basic text(s)
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-01-18 (DZA-2006-R-73136)
Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-07-14 (DZA-1990-R-20654)
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 9 janvier 2005
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/004/F_Pag.htm
File
DZA-69767.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-01-09
Number
nº 4
Page range
pp. 7-11