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Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

Main Region

First Region

Algeria
Occupational safety and health; Specific categories of workers; Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2005-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-01-09
    Number
    nº 4
    Page range
    pp. 23-26