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DZA-2005-R-69811
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Title_of_text
Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Specific categories of workers; Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
2005-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-07-26 (DZA-2008-R-80888)
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Implementing text(s)
2008-07-26 (DZA-2008-R-80889)
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Electronic region
Electronic source title
JO du 9 janvier 2005
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/004/F_Pag.htm
File
DZA-69811.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-01-09
Number
nº 4
Page range
pp. 23-26