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ALB-2004-L-70120
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Title_of_text
Loi n° 9171 du 22 janvier 2004 relative aux grades et à la carrière militaire dans les forces armées.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2004-01-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ne sont disponibles que les articles 24 à 32.
Contient des dispositions relatives à la mise en réserve et à la cessation d'activité du militaire.
Prévoit qu'après être libérés de leurs fonctions les militaires reçoivent leur salaire mensuel pendant deux mois au maximum.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Traduction française non officielle
Country
Albanie
Page range
2 p.