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FRA-2005-R-70265
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Title_of_text
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
2005-02-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.
Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-11-24 (FRA-2008-R-80415)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Related Text region
Related text(s)
2002-04-26 (FRA-2002-R-61096)
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Related text(s)
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Related text(s)
2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000424750&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1129488627&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-05-10
Number
n° 107
Page range
11 p.