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DZA-2005-R-70559
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Title_of_text
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-04-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires
Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).
Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).
Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-01-20 (DZA-2011-R-90129)
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels.
Implementing text(s)
2015-11-10 (DZA-2015-R-100955)
Arrété du 10 novembre 2015 fixant les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l'intention des professionnels de la santé.
Implementing text(s)
2015-11-10 (DZA-2015-R-101901)
Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Amending Text region
Amending text(s)
2007-06-02 (DZA-2007-R-76115)
Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1986-05-27 (DZA-1986-R-55850)
Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Related Text region
Related text(s)
2011-01-20 (DZA-2011-R-90128)
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.
Electronic region
Electronic source title
JO du 13 avril 2005
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/027/F_Pag.htm
File
DZA-70559.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-04-13
Number
n° 27
Page range
pp. 3-24