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Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports.

Main Region

First Region

France
Labour administration; Specific categories of workers; Labour inspection; Transport and communication workers
2005-05-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'inspection du travail des transports est dirigée par l'inspecteur général du travail et comprend un secrétariat général, des sections fonctionnelles et une inspection médicale du travail (art. 1).

Prévoit que les médecins inspecteurs du travail assistent les contrôleurs généraux de l'inspection du travail pour l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels. Ils participent également à l'étude des questions médicales posées par l'orientation, la formation et l'emploi des salariés des transports et au contrôle de l'organisation et du fonctionnement des services de santé du travail (art. 4).

Abroge les arrêtés du 21 février 1984 et du 29 novembre 1984.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-29
    Number
    n° 124
    Page range
    3 p.