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Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime, signé à Varsovie le 20 mai 1999.

Main Region

First Region

Morocco, Poland
International agreements; Other international agreements
1999-05-20
International
International agreement

Second Region

Est promulgué par le dahir n° 1-01-288 du 16 février 2005.

Prévoit la reconnaissance mutuelle des documents du navire (art. 10). Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des membres de l'équipage (art. 11) et à leur entrée, transit et séjour (art. 12).

Exclut du champ d'application de l'accord le transport de marchandises et de passagers (art. 7).

Serial region

    Serial title
    Maroc: Bulletin officiel
    Date
    2005-05-05
    Number
    n° 5314
    Page range
    pp. 416-419