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BEL-2005-R-70913
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Title_of_text
Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-07-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
Section VIII: Période transitoire (art. 26)
Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)
Basic Text region
Basic text(s)
2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)
Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104736)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-70913.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2005-07-14
Number
n° 219
Page range
pp. 32337-32344