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Loi n° 1/017 du 28 octobre 2001 portant promulgation de la Constitution de transition.

Main Region

First Region

Burundi
General provisions; Constitutional law
2001-10-28
National
Constitution

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté du peuple (arts. 5 à 14)
Titre III: Des droits de la personne humaine, des devoirs de l'individu et du citoyen (arts. 15 à 64)
Titre IV: Du système des partis politiques (arts. 65 à 76)
Titre V: Du pouvoir exécutif (arts. 77 à 114)
Titre VI: Du pouvoir législatif (arts. 115 à 151)
Titre VII: Des rapports entre l'exécutif et le législatif (arts. 152 à 163)
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire (arts. 164 à 191)
Titre IX: Des corps de défense et de sécurité (arts. 192 à 201)
Titre X: Des collectivités territoriales (arts. 202 à 204)
Titre XI: Des élections pendant la transition (arts. 205 et 206)
Titre XII: Des Conseils nationaux (arts. 207 à 227)
Titre XIII: Des Commissions nationales et internationales (arts. 228 à 245)
Titre XIV: Des accords et traités internationaux (arts. 246 à 254)
Titre XV: De la révision de la Constitution de transition (arts. 255 et 256)
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 257 à 266)

Prévoit qu'aucun enfant ne peut être utilisé directement ou indirectement dans un conflit armé (art. 40). Reconnaît le droit au travail (art. 45) et l'égalité salariale (art. 46). Prévoit le droit de grève et que toute personne a droit de fonder un syndicat ou de s'affilier au syndicat de son choix. La loi peut toutefois réglementer voire interdire à certaines catégorie de travailleur le droit de grève (art. 47).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-10-27
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2001-10-01
    Number
    n° 10
    Page range
    pp. 1269-1302