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Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Conditions of work; Night work
2006-01-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge les articles R. 117 bis-1 à R. 117 bis-3 du Code du travail.

Insère les articles R. 213-9 et R. 213-10 relatifs aux secteurs justifiant d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit et aux modalités d'exercice de cette dérogation.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-01-14
    Number
    n° 12
    Page range
    p. 562