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Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Country(ies)

Djibouti

Subjects (Classification)

General provisions; Labour codes, general labour and employment acts

Adopted on (Date of text)

2006-01-28

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)

Titre II: Des rapports individuels de travail (arts. 7 à 82)
Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 7 à 44)
Chapitre II: De la cessation du contrat de travail (arts. 45 à 66)
Chapitre III: Du contrat d'apprentissage et de la formation professionnelle (arts. 67 à 78)
Chapitre IV: Du tâcheronnat (arts. 79 à 82)

Titre III: Des conditions de travail (arts. 83 à 135)
Chapitre I: De la durée du travail et des repos (arts. 83 à 107)
Chapitre II: Des dispositions particulières au travail des femmes et des jeunes (arts. 108 à 116)
Chapitre III: Des dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées (arts. 117 à 120)
Chapitre IV: De la sécurité et de la santé au travail, des services sociaux des entreprises (arts. 121 à 135)

Titre IV: Du salaire (arts. 136 à 158)
Chapitre I: De la détermination du salaire (arts. 136 à 140)
Chapitre II: Des retenues sur salaire (arts. 141 à 144)
Chapitre III: Du paiement du salaire (arts. 145 à 151)
Chapitre IV: Des privilèges et garanties de la créance de salaire (arts. 152 à 155)
Chapitre V: De la prescription de l'action en paiement du salaire (arts. 156 à 158)

Titre V: Du règlement des différends individuels et collectifs du travail (arts. 159 à 191)
Chapitre I: Du règlement des différends individuels (arts. 159 à 164)
Chapitre II: De la procédure devant le Tribunal du travail (arts. 165 à 175)
Chapitre III: Du règlement des conflits collectifs (arts. 176 à 191)

Titre VI: Du contrôle du travail, de la promotion de l'emploi (arts. 192 à 209)
Chapitre I: De l'administration du travail (arts. 192 à 202)
Chapitre II: Du placement (arts. 203 et 204)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 205 à 209)

Titre VII: Des rapports collectifs du travail (arts. 210 à 275)
Chapitre I: Des syndicats (arts. 210 à 224)
Chapitre II: Des délégués du personnel (arts. 225 à 253)
Chapitre III: Les conventions collectives et accords d'établissement (arts. 254 à 270)
Chapitre IV: Du règlement intérieur (arts. 271 à 275)

Titre VIII: Des organes consultatifs (arts. 276 à 284)
Chapitre I: Du Conseil national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (arts. 276 à 279)
Chapitre II: De la Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires (arts. 280 à 282)
Chapitre III: De la Commission nationale de sécurité et de santé au travail (arts. 283 et 284)

Titre IX: Des pénalités (arts. 285 à 293)
Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 285 à 287)
Chapitre II: Des dispositions spéciales (arts. 288 à 293)

Titre X: Des dispositions transitoires (arts. 294 à 299)