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  • BDI-2005-C-74497

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Constitution du 18 mars 2005

Main Region

First Region

Burundi
General provisions; Constitutional law
2005-03-18
National
Constitution

Second Region

Titre I - De l'Etat et de la souveraineté du Peuple
Titre II - De la Charte des droits et des devoirs fondamentaux de l'individu et du citoyen
Titre III - Du système des partis politiques
Titre IV - Des élections
Titre V - Du pouvoir exécutif
Titre VI - Du pouvoir législatif
Titre VII - Des rapports entre l'Exécutif et le Législatif
Titre VIII - Du pouvoir judiciaire
Titre IX - De l'Ombudsman
Titre X - Des corps de défense et de sécurité
Titre XI - Des collectivités locales
Titre XII - Des conseil nationaux
Titre XIII - Des traités et accords internationaux
Titre XIV - De la révision de la Constitution
Titre XV - Des dispositions particulières pour la première période post-transition
Titre XVI - Des dispositions transitoires
Titre XVII - Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-03-18
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    2005
    Page range
    77 p.