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BEL-2006-R-74894
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Title_of_text
Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2006-01-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
Section V: Protection individuelle (art. 21)
Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)
Entry dates region
Date of entry into force
2006-02-25
--
Basic Text region
Basic text(s)
2003-02-06 (EEU-2003-DI-63320)
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Amended Text region
Amended text(s)
2005-06-13 (BEL-2005-R-70912)
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104736)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-74894.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2006-02-15
Number
n° 50
Page range
p. 8009