Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
INT-1978-IA-75009
Breadcrumb
Title_of_text
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi, Democratic Republic of the Congo, Rwanda
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1978-09-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)
Basic Text region
Basic text(s)
1978-09-10 (INT-1978-IA-34374)
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Page range
24 p.