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DZA-2007-R-76061
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Title_of_text
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2007-04-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2004-12-25 (DZA-2004-L-69625)
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-07-22 (DZA-2018-R-107477)
Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Electronic region
Electronic source title
JO du 2 mai 2007
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2007/028/F_Pag.htm
File
DZA-76061.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-05-02
Number
n° 28
Page range
pp. 4-10