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DJI-2007-L-76117
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Title_of_text
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment; HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2007-04-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne notamment la prévention, la prise en charge et la lutte contre la propagation de la pandémie.
Définit les droits à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi (art. 4) et prévoit que toute discrimination sur la base d'une séropositivité réelle ou supposée dans les domaines de l'emploi est prohibée (art. 10).
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Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO- Secrétariat du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2007/loi174an07.php
File
DJI-76117.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-04-30
Number
n° 8
Page range
3 p.