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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Country(ies)

Morocco, Netherlands

Subjects (Classification)

International agreements; International social security agreements

Adopted on (Date of text)

2002-06-24

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Modifie l'article 1, paragraphe 1, alinéa a, l'article 2, paragraphe 1, et l'article 5 sur les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.
Insère un nouveau chapitre 7 sur l'aide sociale.
Publiée par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.

Amended text(s)

1972-02-14 (INT-1972-IA-16875)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.

Serial title

Bulletin officiel

Date

2007-05-03

Number

n° 5522

Page range

pp. 608-610

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Title_of_text

Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Main Region

First Region

Second Region

Amended Text region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work