Breadcrumb

Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Country(ies)

Morocco, Netherlands

Subjects (Classification)

International agreements; International social security agreements

Adopted on (Date of text)

2000-06-22

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

Amended text(s)

1972-02-14 (INT-1972-IA-16875)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.

Serial title

Bulletin officiel

Date

2007-04-19

Number

n° 5518

Page range

pp. 524-525

Breadcrumb

Title_of_text

Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Main Region

First Region

Second Region

Amended Text region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work