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Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier.

Main Region

First Region

Guinea
Specific categories of workers; Mining and quarrying workers
1995-06-30
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers
Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
Titre VII: De l'exploitation artisanale
Titre VIII: Des carrières
Titre IX: Opérations de transport et de transformation
Titre X: De la police des mines et des carrières
Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
Titre XIV: Dispositions transitoires
Titre XV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).

Disponible en français et en anglais.

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