Arrêté n° 2007-281/GNC du 18 janvier 2007 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un travailleur à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux et pris en application de la délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels.