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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.

Main Region

First Region

France, Luxembourg
International agreements; International social security agreements
2005-11-07
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au droit aux prestations en nature pour les membres de la famille du travailleur frontalier, à la prise en compte de périodes d'assurance accomplies sous la législation d'un Etat tiers, à la reconnaissance de l'état de dépendance, ainsi qu'au cumul de prestations.

A partir de son entrée en vigueur, abroge notamment les textes suivants:
-l'accord complémentaire n° 2 (avec protocole) du 19 février 1953 à la convention générale sur la sécurité sociale;
-l'échange de lettres du 12 juillet 1955 relatif à la sécurité sociale des étudiants;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux artisans et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux non-salariés des professions agricoles et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956;
- l'accord par échange de notes des 21 et 26 septembre 1961 sur une addition à l'accord du 27 juin 1949 relatif aux travailleurs frontaliers;
-l'accord du 24 février 1962 conclu en application de l'article 51 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-09-01
    --

Repealed Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Luxembourg: Mémorial, Partie A
    Date
    2007-08-16
    Number
    n° 145
    Page range
    pp. 2646-2650
    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2008-09-06
    Number
    n° 208
    Page range
    p. 13956