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Délibération du congrès n° 130 du 21 août 1990 portant création d'un Etablissement Territorial de Formation Professionnelle des Adultes.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Education, vocational guidance and training
1990-08-21
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de cet établissement. Prévoit que son Conseil d'administration est composé de représentants des employeurs et des salariés.
Abroge:
- la délibération n° 289 du 24 février 1988 portant création d'un Etablissement Territorial de Formation Professionnelle,
- l'arrêté n° 88-54/CE du 25 mars 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'E.T.F.P.,
- l'arrêté n° 88-120/CE du 12 juillet 1988,
- l'arrêté n° 68-151/CG du 14 mars 1968,
- l'arrêté n° 61-333/CG du 4 août 1961,
- l'arrêté n° 70-216/CG du 2 juillet 1970,
- l'arrêté n° 85-471/CM du 31 juillet 1985.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1990-10-02
    Number
    n° 6725
    Page range
    pp. 2491-2494