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Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Seafarers; Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

Adopted on (Date of text)

2007-09-25

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Repealed text(s)

2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Related text(s)

2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Related text(s)

2005-09-07 (EEU-2005-DI-71837)
Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.

Electronic source title

Arrêté

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794396&dateTexte=

Serial title

Journal officiel

Date

2007-10-11

Number

n° 236

Page range

p. 16631