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Décret n° 3 du 5 mai 2005 sur les exigences minimales pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en cas de risques liés à l'exposition à des vibrations.

Main Region

First Region

Bulgaria
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
2005-05-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

D'après ce décret l'employeur a l'obligation d'estimer et, en cas de nécessité, de mesurer les niveaux de vibrations auxquels sont soumis les travailleurs. L'employeur assure un examen médical quand les résultats de l'évaluation l'exigent.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-06
    --

Related Text region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven Vestnik
    Date
    2005-05-12
    Number
    n° 40 (numéro spécial)
    Page range
    pp. 9-13