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Title_of_text

Accord de 2006 entre la République de Bulgarie et la République d'Autriche sur la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Austria, Bulgaria
International agreements; International social security agreements
2006
International
International agreement

Second Region

Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Dispositions concernant la législation applicable
Chapitre 3. Dispositions spéciales
Chapitre 4. Dispositions diverses
Chapitre 5. Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions relatives à l'assurance maladie et maternité, aux accidents et maladies professionnels, à la vieillesse, à l'invalidité, au décès et au chômage (chapitre 3).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Durzhaven Vestnik
    Date
    2006-04-04
    Number
    n° 28
    Page range
    pp. 35-43