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Title_of_text

Accord du 6 juin 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Chypre sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 15 septembre 2006.

Main Region

First Region

Bulgaria, Cyprus
International agreements; International social security agreements
2006-06-06
International
International agreement

Second Region

Chapitre : Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions de la législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 15 septembre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 79 de 2006.

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2007-02-09
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 10-15