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DZA-2008-R-78179
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Title_of_text
Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
Adopted on (Date of text)
2008-03-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)
Basic Text region
Basic text(s)
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Electronic region
Electronic source title
JO du 9 mars 2008
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/013/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-03-09
Number
n° 13
Page range
pp. 13-18