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Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
2008-03-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-03-09
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 13-18