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CIV-1984-R-782
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Title_of_text
Arrêté no 9 MTIC. CAB du 2 mai 1984 relatif aux attributions de l'inspecteur général des Services du Travail et de l'Emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1984-05-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'Inspecteur général peut aussi connaître de dossiers ayant des corrélations avec l'emploi ou tout domaine relevant des compétences du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1984-06-21
Number
no 26
Page range
p. 377