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Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port.

Country(ies)

European Union

Subjects (Classification)

Seafarers; Seafarers - Inspections

Adopted on (Date of text)

1996-06-25

Scope of text

European Union

Type of legislation (Type of text)

EU Directive

Date of entry into force

1996-08-27
--

Implementing text(s)

1997-09-08 (LUX-1997-R-78286)
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.

Implementing text(s)

2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)
Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014).

Electronic source title

Directive

Author

Eur-Lex

Publisher

Office des publications

Country

Union européenne

URL

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0040:FR:HTML

Serial title

Journal officiel

Date

1996-08-07

Number

n° L196

Page range

pp.8-9