Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
ORG-1998-IA-78403
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1998-11-20
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1: Des règles relatives au fonctionnement, à l'organisation du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline (arts. 1 à 42)
Titre 2: Du caractère contradictoire de la procédure de contrôle de l'IRPS (arts. 43 à 54)
Entry dates region
Date of entry into force
1998-11-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993.
Electronic region
Electronic source title
Règlement intérieur
Author
Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
URL
http://www.lacipres.org/doc/E157.pdf