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Ordonnance souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune.

Main Region

First Region

Monaco
Specific categories of workers; Public and civil servants
2008-05-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: De l'accès au service à temps partiel (arts. 1 à 6)
Section II: Des modalités d'exercice du service à temps partiel (arts. 7 à 12)
Section III: Des droits et garanties des fonctionnaires exerçant un service à temps partiel (arts. 13 à 24)
Section IV: Du renouvellement de l'autorisation (art. 25)
Section V: De l'autorisation de plein droit (arts. 26 à 31)
Section VI: De la réintégration à plein temps (arts. 32 à 34)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2008-06-06
    Number
    n° 7863
    Page range
    pp. 963-967