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LUX-2008-L-79128
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Title_of_text
Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet 1. le développement économique de certaines régions du pays; 2. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet a) le développement et la diversification économiques, b) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie et de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
General provisions; Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2008-07-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
End of applicaton region
Date of end of application
2013-12-31
--
Amended Text region
Amended text(s)
1993-07-27 (LUX-1993-L-33936)
Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0116/a116.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2008-08-05
Number
n° 116
Page range
pp. 1792-1796