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INT-2006-IA-80608
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Title_of_text
Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg, North Macedonia
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2006-11-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 55)
Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 15 à 20), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 21 à 25), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 26 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).
La Convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-11-28 (INT-2006-IA-101924)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Rpublique de Macédoine, fait à Luxembourg le 28 novembre 2006.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0203/a203.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Luxembourg: Mémorial, Partie A
Date
2008-12-24
Number
n° 203
Page range
pp. 3096-3106
Serial title
Macédoine: Sluzhben Vesnik
Date
2007-04-13
Number
n° 47
Page range
pp. 1-42