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MKD-2008-R-80721
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Title_of_text
Règlement du 15 février 2008 sur la sécurité et santé de travail des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2008-02-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit évaluer le niveau de vibrations auquel sont soumis les travailleurs et établir un programme de mesures techniques organisationnelles ayant pour but de réduire ou de supprimer les risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Contient également des dispositions relatives à l'information des travailleurs sur les risques potentiels et sur les conditions pour avoir droit à un examen médical.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-02-29
--
Basic Text region
Basic text(s)
2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)
Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191)(as amended up to 2017).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Macédoine du Nord
Page range
5 p.
File
F-245527564/MKD-80721.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Sluzhben vesnik
Date
2008-02-21
Number
n° 26
Page range
pp. 21-22