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EEU-1989-RE-8109
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Title_of_text
Règlement no 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement no 1408/71.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1989-07-18
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Certaines modifications sont liées aux changements que les Etats membres ont apporté à leur législation en matière de sécurité sociale, d'autres revêtent un caractère technique et sont destinées à parfaire les règlements modifiés grâce à l'expérience acquise dans leur application.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés Européennes
Date
1989-08-02
Number
No L-224
Page range
p. 1-9