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RWA-2009-L-81725
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Title_of_text
Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2009-05-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 13)
Titre II: Contrat de travail (arts. 14 à 46)
Titre III: Conditions générales de travail (arts. 47 à 74)
Titre IV: Salaire (arts. 75 à 89)
Titre V: Santé et Sécurité sur le lieu de travail (arts. 90 à 96)
Titre VI: Reclassement professionnel et emploi des personnes handicapées (arts. 97 à 100)
Titre VII: Organisation des travailleurs et des employeurs(arts. 101 à 118)
Titre VIII: Conventions collectives de travail et Règlement interne du personnel (arts. 119 à 139)
Titre IX: Différends du travail (arts. 140 à 155)
Titre X: Organes administratifs du travail et moyens de contrôle (arts. 156 à 166)
Titre XI: Pénalités (arts. 167 à 169)
Titre XII: Dispositions transitoires et finales (arts. 170 à 173)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-09-07 (RWA-2010-R-93637)
Arrêté ministériel n° 11 du 7 septembre 2010 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des syndicats et des organisations patronales.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-93639)
Arrêté ministériel n° 04 du 13 juillet 2010 déterminant les services indispensables et les modalités d'exercice du droit de grève dans ces services.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-93640)
Arrêté ministériel n° 09 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.
Implementing text(s)
2012-04-29 (RWA-2012-M-94101)
Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94104)
Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94106)
Arrêté ministériel n° 05 du 13 juillet 2010 déterminant les principaux termes et modalités du contrat de travail écrit.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94107)
Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94109)
Arrêté ministériel n° 08 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de réalisation des actions de formation et de perfectionnement professionnels et les congés y relatives.
Implementing text(s)
2014-11-11 (RWA-2014-R-97836)
Arrêté ministériel n° 01 du 11 novembre 2014 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.
Implementing text(s)
2009-09-17 (RWA-2009-R-98229)
Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.
Implementing text(s)
2009-07-27 (RWA-2009-R-98230)
Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.
Implementing text(s)
2015-01-15 (RWA-2015-R-98237)
Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail.
Implementing text(s)
2010-07-28 (RWA-2010-R-98602)
Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-08-30 (RWA-2018-L-108704)
Loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant réglementation du travail au Rwanda.
Related Text region
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2011-03-07 (RWA-2011-R-93158)
Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/11 du 7 mars 2011 déterminant la nature et la forme des contrats d'apprentissage et de stage pratique en entreprise.
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2012-05-17 (RWA-2012-R-98533)
Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.
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2010-06-09 (RWA-2010-L-98599)
Loi n° 19/2010 du 9 juin 2010 relative à l'organisation du secteur artisanal.
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2015-06-30 (RWA-2015-R-99680)
Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels.
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2017-02-24 (RWA-2017-R-103934)
Arrêté présidentiel n° 54/01 du 24 février 2017 déterminant les jours féries officiels.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-05-27
Number
numéro spécial
Page range
pp. 3-120
File
F-1047050984/RWA-81725.pdf (PDF)