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BEL-1965-R-82078
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Title_of_text
Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 26 août 2009).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1965-04-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Pool a pour mission notamment d'établir une liste des personnes susceptibles d'être engagées dans la marine marchande belge en qualité du membre du personnel navigant ou en vue d'effectuer du travail à bord pendant la durée de la présence des navires de cette marine dans un port belge et d' octroyer des indemnités d'attente aux marins qui sont privés de travail par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ou qui suivent des cours de formation, de perfectionnement, de rééducation ou de réadaptation professionnels concernant la marine marchande.
Entry dates region
Date of entry into force
1964-07-29
--
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
1965-04-09
articles 4, 22 à 41, 115 et 148
Amending Text region
Amending text(s)
2018-11-29 (BEL-2018-R-108140)
Arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
Related Text region
Related text(s)
1991-01-02 (BEL-1991-R-21537)
Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm