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Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 26 août 2009).

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
1965-04-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Pool a pour mission notamment d'établir une liste des personnes susceptibles d'être engagées dans la marine marchande belge en qualité du membre du personnel navigant ou en vue d'effectuer du travail à bord pendant la durée de la présence des navires de cette marine dans un port belge et d' octroyer des indemnités d'attente aux marins qui sont privés de travail par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ou qui suivent des cours de formation, de perfectionnement, de rééducation ou de réadaptation professionnels concernant la marine marchande.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1964-07-29
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    1965-04-09
    articles 4, 22 à 41, 115 et 148

Amending Text region

Related Text region

Electronic region