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Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.

Country(ies)

Algeria, Tunisia

Subjects (Classification)

International agreements; International social security agreements

Adopted on (Date of text)

2008-12-04

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Electronic source title

JO du 1er septembre 2009

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

Serial title

Algérie: Journal officiel

Date

2009-09-01

Number

n° 50

Page range

pp. 15-17