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Décret exécutif no 89-64 du 9 mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime, et de la météorologie.

Main Region

First Region

Algeria
Specific categories of workers; Transport and communication workers
1989-05-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte régit les droits et obligations des personnels concernés, la relation de travail, la durée du travail, les absences et congés, le règlement intérieur, la discipline, les conditions d'aptitudes professionnelles particulières, la classification des postes de travail, la rémunération, la formation et la protection sociale.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-05-10
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 418-426