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DZA-2009-R-82241
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Title_of_text
Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
2009-09-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le dispositif a pour objectifs l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale (notamment ceux issus des déperditions scolaires); la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation. Le décret prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ainsi que les indemnités qui seront versées aux bénéficiaires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-12-22 (DZA-2015-R-102004)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale.
Implementing text(s)
2015-12-22 (DZA-2015-R-102005)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la Direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya et l'organisme d'accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-02-12 (DZA-2012-R-90124)
Décret exécutif n° 12-78 du 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Related Text region
Related text(s)
1985-02-09 (DZA-1985-R-1128)
Décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux.
Related text(s)
1983-07-02 (DZA-1983-L-5441)
Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Related text(s)
1996-06-29 (DZA-1996-R-44707)
Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Electronic region
Electronic source title
JO du 16 septembre 2009
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2009/054/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-09-16
Number
n° 54
Page range
pp. 11-12