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Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Country(ies)

Algeria

Subjects (Classification)

Occupational safety and health; Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

2009-10-08

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.

Amended text(s)

1999-04-19 (DZA-1999-R-82245)
Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Electronic source title

JO du 14 octobre 2009

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2009/059/F_Pag.htm

Serial title

Journal officiel

Date

2009-10-14

Number

n° 59

Page range

p. 6

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Title_of_text

Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Main Region

First Region

Second Region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work