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Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Mayotte
Social security (general standards); Employment accident and occupational disease benefit
2009-12-16
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: généralités
Chapitre Ier: Bénéficiaires
Chapitre II: Dispositions particulières au versement des cotisations et des prestations

Titre II: Organisation et prévention

Titre III: Prestations
Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Prestations en nature
Chapitre III: L'indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre IV: Indemnisation de l'incapacité permanente

Titre IV: Procédures, révision, rechute et accidents survenus hors du territoire de Mayotte
Chapitre Ier: Déclarations et formalités
Chapitre II: Enquêtes, expertises, contrôles et dispositions diverses
Chapitre III: Révision, rechute
Chapitre IV: Accident survenu hors de Mayotte

Titre V: Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre Ier: Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre II: Faute d'un tiers

Titre VI: Maladies professionnelles

Titre VII: Sanctions et contentieux

Titre VIII: Dispositions finales

Basic Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-12-18
    Number
    n° 293
    Page range
    p. 21841