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Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.

Country(ies)

Algeria

Subjects (Classification)

Occupational safety and health; Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

2010-01-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".

Amended text(s)

2003-12-01 (DZA-2003-R-66183)
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Electronic source title

JO du 17 janvier 2010

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2010/004/F_Pag.htm

Serial title

Journal officiel

Date

2010-01-17

Number

n° 4

Page range

pp. 5-6

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Title_of_text

Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.

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Advancing social justice, promoting decent work