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INT-2006-IA-82822
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Title_of_text
Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Brazil
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2006-02-08
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).
Electronic region
Electronic source title
JO du 20 janvier 2010
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2010/005/F_Pag.htm
File
DZA-82822.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
2010-01-20
Number
n° 5
Page range
pp. 4-6