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Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.

Country(ies)

Algeria, France

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2007-12-04

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

Electronic source title

Convention de partenariat

Author

Legifrance

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022414787&dateTexte=&categorieLien=id

Serial title

France: Journal officiel

Date

2010-07-01

Number

n° 150

Page range

p. 11861

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Title_of_text

Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.

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