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INT-2007-IA-84125
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Title_of_text
Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, France
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2007-12-04
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.
Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale
Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.
Electronic region
Electronic source title
Convention de partenariat
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022414787&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2010-07-01
Number
n° 150
Page range
p. 11861