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INT-2007-IA-85920
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo, France
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2007-10-25
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
Est publié par la France par le décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-08-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-07-29 (INT-2011-IA-88616)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011.
Implementing text(s)
2013-07-30 (INT-2013-IA-94658)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013.
Implementing text(s)
2013-10-31 (INT-2013-IA-95410)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013.
Implementing text(s)
2018-09-26 (INT-2018-IA-108519)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018.
Electronic region
Electronic source title
Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
Author
Le droit - Textes - Accords bilatéraux
URL
http://www.gisti.org/spip.php?article1187
File
INT-85920.pdf (PDF)