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Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Employment accident and occupational disease benefit
2011-02-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les stagiaires, les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé ainsi que les personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-02-09
    Number
    n° 33
    Page range
    p. 2521