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Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010.

Country(ies)

Algeria, Oman

Subjects (Classification)

Seafarers; Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

Adopted on (Date of text)

2010-02-24

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

Electronic source title

JO du 11 mai 2011

Author

Secrétariat général du gouvernement

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2011/027/F_Pag.htm

Serial title

Algérie: Journal officiel

Date

2011-05-11

Number

nº 27

Page range

pp. 7-10

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Title_of_text

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010.

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