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Accord de sécurité sociale entre la République de Macédoine et le Canada, signé le 26 août 2009.

Main Region

First Region

North Macedonia
International agreements; International social security agreements
2009-08-26
International
International agreement

Second Region

Закон за ратификација на Договорот меѓу Република Македонија и Канада за социјално осигурување.
Contient le texte de l'Accord en macédonien, en anglais et en français; les trois langues faisant foi. Est ratifié par la Macédoine par une loi du 4 février 2010.
Titre 1 : Dispositions générales
Titres 2 : Dispositions relatives à la législation applicable
Titre 3 : Dispositions concernant les prestations
Titres 4 : Dispositions administratives et diverses
Titre 5 : Dispositions transitoires et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2010-02-10
    Number
    n° 19
    Page range
    pp. 1-53